Confidentialité et traitement des documents

Vos documents

Chaque entreprise dispose d'un espace strictement isolé : aucun autre client ne peut voir vos dossiers, vos pièces ou vos brouillons.
Les fichiers sont stockés hors de la zone servie publiquement par le site ; chaque téléchargement vérifie l'appartenance du fichier à votre entreprise.
Vos documents ne sont jamais utilisés pour une analyse collective ou pour entraîner un modèle sans une autorisation écrite et spécifique de votre part.
Vous pouvez exporter vos données et demander la suppression de votre compte depuis votre espace ; la suppression est définitive après un délai de rétractation de 30 jours.

Analyse automatique

Les documents de consultation que vous importez sont transmis à un modèle de langage (fournisseur : Anthropic, API) pour extraire les exigences et rédiger les brouillons.
Chaque appel est tracé (date, modèle, volume, sortie) et consultable par notre équipe pour vérification ; vous pouvez demander l'historique des traitements de votre entreprise.
Les documents sont traités comme des données : la plateforme ignore toute instruction qu'ils contiendraient et signale les contenus suspects.
Les résultats sont des aides à la préparation. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie de conformité : la vérification humaine reste nécessaire.

Données personnelles

Données traitées : identité et coordonnées des utilisateurs, informations publiques de l'entreprise (registre national des entreprises), documents que vous déposez, journal des actions. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité). Durée : pendant la relation contractuelle puis 36 mois (paramétrable) pour les dossiers clos. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité : depuis votre espace ou par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Sources publiques

Avis de marchés : BOAMP (DILA, licence ouverte). Marchés attribués : données essentielles de la commande publique (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Identification des entreprises : API Recherche d'entreprises (État). Communes : geo.api.gouv.fr.