Conditions d'essai, de renouvellement et de résiliation

Offre autonome

Essai gratuit de 3 mois, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, l'accès passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment pour la fin de la période en cours ; abonnement annuel payable d'avance, non remboursable, avec rappel 30 jours avant l'échéance.

• Essai : durée indiquée sur la page des tarifs à la date de l'inscription, sans carte bancaire, un seul essai par entreprise (SIREN).
• Renouvellement : l'abonnement mensuel se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation ; l'annuel se renouvelle à l'échéance après un rappel 30 jours avant, résiliable jusqu'à la veille.
• Résiliation : depuis l'espace client (Abonnement › Gérer) ou par e-mail ; effet à la fin de la période payée. Les données restent accessibles en lecture seule pendant 12 mois puis sont supprimées, sauf demande de suppression anticipée.
• Prix : hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Toute modification de prix est annoncée 30 jours avant et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

Offre accompagnée

Taux d'honoraires : 3 % du montant HT convenu comme base. Honoraires dus uniquement si le marché (ou le lot visé) est attribué à votre entreprise, sur présentation de la notification d'attribution. Base : montant HT convenu avec vous à partir du montant notifié ; pour un accord-cadre ou un marché à bons de commande, base à convenir par écrit avant facturation. Paiement à 30 jours.

• Événement déclencheur : notification d'attribution du marché ou du lot visé à l'entreprise cliente (ou au groupement dont elle est mandataire ou membre, au prorata de sa part).
• Justificatif : copie de la notification d'attribution ou de l'acte d'engagement signé par l'acheteur, transmis par le client dans son espace.
• Base : montant HT notifié pour un marché ordinaire ; pour un accord-cadre, un marché à bons de commande ou à tranches, base convenue par écrit (montant minimum, estimation ou tranche ferme) avant facturation ; les reconductions ne sont pas facturées sauf accord écrit.
• Annulation ou déclaration sans suite par l'acheteur : rien n'est dû.
• Paiement : facture à réception de la notification, payable à 30 jours.

Ces modalités sont proposées à titre de base de travail et doivent être validées par un conseil juridique avant signature des premiers contrats.